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16 janvier 2020
Affaires

Programme Tassili 2021

Le PHC Tassili est porté et cofinancé par :

- La France à travers le Ministère de L’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation français (MESRI) ;

- L'Algérie, à travers le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS).

La coordination des activités du programme et son pilotage ont été placés par les ministères de tutelle sous la responsabilité du Comité Mixte d’Evaluation et de Prospective (CMEP), composé d’experts des deux pays et de deux coprésidents.

Les appels à candidature de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16/03/2020

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Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.

Cet appel à projets est ouvert du 15 janvier au 16 mars 2020.

 

Il est disponible sur :

Avant le 16 mars 2020 :

  • Le formulaire de candidature devra avoir été saisi conjointement en ligne par les parties française et algérienne du projet sur le site de Campus France : https://www.campusfrance.org/fr/phc-candidater
  • Une fois la saisie du formulaire effectuée sur le site de Campus France, la version PDF devra avoir été mise en ligne sur le site suivant par le responsable de projet algérien : http://forum.mesrs.dz/login/index.php
  • Le dossier papier, visé par les chefs d’établissement algérien et français, devra avoir été déposé par le responsable de projet algérien au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Direction de la Coopération et des Échanges Interuniversitaires - 11, chemin Doudou Mokhtar - Ben Aknoun - 16000 ALGER, accompagné d’une version numérisée (CD ou clé USB).

 

Types de projets concernés

  • Le PHC soutient le développement d'une coopération scientifique de haut niveau. Il s'appuie sur la recherche et la formation par la recherche dans le cadre d'une collaboration entre deux laboratoires de recherche issus d’universités, de grandes écoles ou d’organismes de recherche en France et en Algérie.
  • Il favorise les échanges entre chercheurs et enseignants-chercheurs des deux pays afin de développer des collaborations à long terme, de créer des réseaux et de faciliter le transfert de technologie, l’accès conjoint à des réseaux de recherche et à des projets régionaux, européens ou internationaux.
  • Il soutient la formation à la recherche par l’implication dans les projets d’un à deux doctorants du système LMD en cotutelle ou en co-direction de thèse. 
  • Il aide à valoriser des recherches innovantes ayant un impact sur le développement durable, sur les filières et outils de production ou de transformation économique, et sur la recherche scientifique au niveau international.
  • Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

Seront prioritaires les projets présentés par des équipes algériennes reconnues, appartenant à un laboratoire agréé et dont les activités de recherche s'inscrivent dans le cadre des programmes nationaux de recherche algériens, ou encore dans un cadre collaboratif euro-méditerranéen (MISTRALS, ENVIMED, ANR...).

Tous les champs disciplinaires sont éligibles. Les projets transversaux portant sur l’environnement et l’adaptation au changement climatique et/ou impliquant des partenariats socio-économiques seront encouragés, quelle que soit la thématique choisie.

Les objectifs du programme sont notamment de :

  • Favoriser les jeunes chercheurs porteurs de projet ;
  • Favoriser les femmes porteuses de projet ;
  • Favoriser la participation de doctorants et/ou de post-doctorants français et algériens ;
  • Favoriser les publications et co-publications qui impliquent au moins un jeune chercheur.

 

Conditions d'éligibilité des équipes

Seuls sont éligibles à ce programme de recherche les projets présentés par des porteurs émanant :

  • Pour la partie française au projet : d’universités, de grandes écoles ou d’organismes de recherche.
  • Pour la partie algérienne au projet : d’établissements universitaires ou de centres de recherche dépendant du MESRS.

Les établissements partenaires doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation.

Seuls les dossiers complets, dument renseignés et déposés selon les délais et les modalités inscrits dans l’appel seront examinés.

La cotutelle doit être encouragée et la co-direction reste obligatoire (1 à 2 par projet) – l’étudiant doit être inscrit en 1ère année de doctorat en Algérie au moment du dépôt du projet : ceci est un critère de recevabilité des projets. Les codirecteurs algérien et français doivent s’entendre sur le(s)sujet(s) de thèse et sur les parties du travail qui seront réalisées dans chacun des deux pays selon un échéancier bien établi. Le dossier de candidature devra comprendre un engagement écrit des codirecteurs à mettre en place la co-direction ou la cotutelle.

Remarque : Pour les cotutelles - il est rappelé qu’elles impliquent la signature d’une convention de cotutelle et une double inscription dans 2 universités (une algérienne et une française). Les porteurs de projet sélectionnés devront ensuite justifier de l’effectivité de la thèse en cotutelle par l’envoi aux deux coprésidents du PHC Tassili d’un exemplaire signé de la convention de cotutelle au cours de la première année du projet. Il est donc nécessaire que le porteur de projet algérien identifie le(s) candidat(s) aux thèses pour qu’il(s) passe(nt) le concours d’inscription en doctorat algérien au cours de l’automne de l’année de la demande. S’il(s) est (sont) déjà inscrit(s) en thèse de doctorat il peut demander au directeur de thèse algérien de réajuster ou reformuler le(s) sujet(s) de thèse(s) en concertation avec le(s) co-directeur(s) français. L’échéancier de co-direction de thèse ou la convention de cotutelle devront être signés avant le départ en mobilité du doctorant en France. Le chef de projet français devra aussi s’assurer au préalable de l'accord de son établissement pour dispenser du paiement des frais d’inscription différenciés en doctorat, les(s) doctorant(s) accueilli(s) en cotutelle de thèse dans le cadre du projet PHC déposé, (Les porteurs de projet devront utiliser le modèle « Engagement convention cotutelle » ci-joint, et le joindre en annexe au formulaire de candidature).

Seules pourront être présentées les candidatures s’inscrivant dans le cadre de collaborations scientifiques existantes de qualité entre les deux pays.

Sont exclues de l’appel à candidatures :

  • Les équipes dont le projet PHC Tassili ou PHC Maghreb est encore en cours en 2020 ou s’est achevé fin 2019. Une même équipe ne peut participer simultanément à plusieurs projets PHC Tassili et un responsable de projet ne peut être responsable de plus d'un projet ;
  • Les projets prévoyant la mobilité de doctorants âgés de plus de 40 ans.

Pour les chefs de projet français, il n’est plus nécessaire de posséder une HDR. Le responsable du projet pour la partie algérienne doit être de rang magistral (maître de conférences classe A ou professeur).

 

Critères d'évaluation des projets

Les projets sont sélectionnés sur la base de l'excellence scientifique notamment sur les critères suivants :

  • La qualité scientifique du projet et des équipes ;
  • La participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants et/ou post-doctorants français ;
  • La participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants et/ou maitre de conférences classe B- algériens ;
  • L’intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et algériennes ;
  • Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet ;
  • La disponibilité des équipements scientifiques nécessaires à la réalisation du projet.

Une attention particulière sera portée :

  • Aux perspectives de diffusion et de valorisation, notamment dans une finalité de développement (projets à potentiel économique, industriel, sociétal) ;
  • A la qualité des structures d’accueil, à la transversalité des recherches, à leur caractère particulièrement innovant et à l’association d’opérateurs économiques ;
  • A l’effet structurant du projet en réseau régional, européen ou international.

 

Comité de sélection des projets

Une expertise des dossiers de candidature est effectuée, en amont de la session de sélection, par :

  • Pour la partie française, sur les évaluations scientifiques de la Délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI) du ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI),
  • Pour la partie algérienne sur les évaluations scientifiques des experts, désignés par le MESRS.

A l’issue de cette expertise, une session de sélection des projets a lieu chaque année et réunit les membres du Comité Mixte d’Evaluation et de Prospective (CMEP) et les représentants des ministères de tutelle du PHC Tassili. Le classement des projets est alors établi.

A l’issue de la session de sélection, la liste finale des projets PHC Tassili retenus est arrêtée au regard de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée au PHC Tassili. Les coprésidents informent les porteurs de projets du résultat de l’évaluation.

Les experts du programme se réservent le droit de ne pas examiner les dossiers qui ne comprendraient pas l’ensemble des documents demandés.

 

Modalités de fonctionnement

Le PHC Tassili finance les projets sélectionnés sur une durée de 3 ans.

Le financement est accordé sur une base annuelle.

Ils sont répartis entre, d’une part la mobilité (frais de déplacements et de séjour) et d’autre part, l’appui logistique. Ils doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent en aucun cas être reportés sur l'exercice suivant.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année ;
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 novembre de la 1ere année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).

 

Dépenses éligibles

Le montant moyen du soutien apporté à chaque projet chaque année est de l’ordre de 20 000  :

  • La partie française contribue à hauteur d’environ 10 000 € (en moyenne 8 000 € pour la mobilité et 2 000 € pour l’appui logistique),
  • La partie algérienne contribue à hauteur d’environ 10 000 €.

Le financement des projets PHC Tassili pour la partie algérienne s’effectue par le biais des crédits dédiés aux établissements algériens par le MESRS, qu’il s’agisse des crédits de mobilité ou d’appui logistique. Pour la partie française, les crédits de mobilité sont gérés par l’opérateur Campus France, et l’appui logistique par le secrétariat du PHC Tassili en France (Ecole Centrale de Lyon).

Les responsables de projet prendront soin de présenter une demande de financement ne dépassant pas les moyens susceptibles d’être alloués. Un tableau récapitulatif est à joindre au formulaire de candidature. 

 

A) Les crédits alloués par la France sont destinés au financement de :

  • Un déplacement en Algérie du responsable de projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet avec une prise en charge des frais de transport à hauteur de 460 €. Dans la limite de cette somme par voyage aller-retour, les réservations et titres de transport sont gérés par Campus France et peuvent comprendre le billet de train pour rejoindre l’aéroport de départ si nécessaire ;
  • Un séjour en France pour la mise en œuvre et le suivi du projet à raison de 90 €/jour pour une durée maximum de 7 jours, au profit du co-responsable algérien ;
  • La mobilité des doctorants en cotutelle et/ou codirection de thèse pour un séjour annuel est de 6 mois maximum par étudiant.
  • La partie française finance des séjours de formation en France d’une durée de 5 mois par an, exclusivement au bénéfice de 1 à 2 doctorants algériens inscrits en cotutelle ou en codirection de thèse à hauteur de 45 €/jour, soit 1 350 €/mois. Un 6ème mois peut être financé en contrepartie d’une baisse équivalente des crédits d’appui logistique français, sur demande, à chaque début d’année civile. Le chef de projet français doit assurer un hébergement en cité universitaire pour que les 45 €/jour suffisent au doctorant algérien.
  • Un séjour d’un mois au profit des chercheurs ou enseignants-chercheurs permanents algériens préparant une habilitation universitaire (à raison de 90 €/jour soit 1800€/mois) ;
  • Une subvention pour appui logistique au maximum de 2000 € par an.

 

B) Les moyens alloués par l’Algérie aux projets couvrent :

Les crédits alloués par l'Algérie sont destinés au financement de :

  • Un billet d’avion à destination de la France pour une mission de suivi et de mise en œuvre du projet d’une semaine au profit du co-responsable algérien du projet ;
  • Les frais de séjour en Algérie (accueil, hébergement, restauration, transports sur place) pour une mission de suivi et de mise en œuvre du projet, d’au maximum 7 jours au profit du co-responsable français ;
  • Un billet d’avion par doctorant par séjour ;
  • Un séjour de 6 mois par an en France au bénéfice des doctorants algériens ;
  • Une subvention pour l’appui logistique au projet.

Le cumul d'une bourse PROFAS B+ et PNE est impossible. Le cas échéant, le doctorant devra choisir entre l'un ou l'autre des supports offerts.

 

C) Crédits alloués à l’appui logistique :

Le PHC TASSILI n’a pas vocation à financer intégralement la recherche menée dans le cadre du projet, ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d’autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet. Néanmoins, chaque année, la partie française et la partie algérienne apportent un soutien logistique aux projets du PHC Tassili dans le cadre des mobilités des responsables de projets et des doctorants. L’attribution de l’appui logistique s’effectue selon des critères et des procédures définis dans un règlement d’utilisation des crédits.

 

Appui logistique aux laboratoires français alloué par la partie française :

Les dépenses éligibles sont :

  • L’achat de petit matériel inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
  • L’acquisition d’ouvrages, livres, documents cartographiques à destination du partenaire étranger (hors abonnements) ;
  • Les frais d’inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ;
  • Les frais d’organisation de colloques (en France ou en Algérie) en lien direct avec le projet : frais de séjour en France (exclusivement pour les membres algériens du projet), location de salles, frais de réception et de restauration ;
  • Les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC Tassili devra être stipulée ;
  • Les billets France-Algérie pour les membres français du projet (hors mission de coordination du chef de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires de travail en lien direct avec le projet ;
  • Les services de traduction, d’analyses et de datations.

Les dépenses inéligibles sont :

  • Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc…), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique ;
  • Les frais de mission (hébergement, restauration, frais de réception), que ce soit pour les partenaires algériens ou français, à l’exception de l’organisation d’un colloque en France en lien direct avec le projet.

Appui logistique aux laboratoires algériens alloué par la partie algérienne :

Les dépenses éligibles :

  • L’achat de petit matériel inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
  • Les frais d’inscription aux colloques (en France ou en Algérie) liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d’organisation de colloques en lien direct avec le projet (y compris les frais de séjour en Algérie, exclusivement pour les membres français du projet) ;
  • Les billets Algérie-France pour les membres algériens du projet (hors mission de coordination du chef de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires en lien direct avec le projet.

Les dépenses non éligibles sont :

  • Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc…), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant.

 

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Ils sont invités à lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Un accord de confidentialité et de propriété intellectuelle devra obligatoirement être co-signé par les 2 porteurs au début du projet.

 

Suivi des projets

Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l'ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le MEAE et le MESRI.


Modalités pratiques de soumission d’un projet (déposer un projet) 

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

Le formulaire de candidature est à remplir conjointement sur la plateforme Campus France : https://www.campusfrance.org/fr/phc-candidater

Le dépôt de candidature est commun aux partenaires français et algériens. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site de Campus France en suivant les modalités de saisie en ligne. Pour cela, le partenaire français ouvrira un compte en ligne et transmettra ensuite le mot de passe à son partenaire algérien pour que celui-ci instruise et complète les éléments du dossier de candidature qui le concernent. Une fois le dossier validé sur la plateforme avant la date limite (16 mars 2020), le partenaire algérien doit faire parvenir 2 exemplaires signés du même dossier de candidature et la version numérisée au MESRS – Direction de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire avant le 16 mars 2020.

En remplissant le formulaire, les porteurs prendront soin de respecter les consignes données ci-dessous et à ne pas joindre plus de 20 pages de documents en annexe.

 

Dans la partie « acteurs et partenaires du projet » du formulaire Campus France 

Les propositions doivent obligatoirement porter les signatures requises (Utiliser impérativement le modèle « Signatures et visas requis » ci-joint, et le joindre en annexe au formulaire de candidature).

Avant de valider leur candidature, les deux porteurs de projet doivent avoir obtenu tous les accords nécessaires pour la partie qu’ils représentent (algérienne ou française) : directeur du laboratoire, président de l’université ou chef d’établissement, codirecteur de thèse, autres chercheurs impliqués dans le projet.

Concernant les membres des équipes, il convient de présenter le parcours scientifique du chercheur sous forme d’un résumé d’une page avec les 5 dernières publications importantes. Il est impératif de joindre tous les CV (2 pages maximum) et la liste des participants au projet en utilisant impérativement le modèle« Participants au projet » ci-joint et le joindre en annexe au formulaire de candidature.

 

Dans la partie « description du projet » 

Le responsable de projet distinguera discipline de recherche et domaine applicatif. Il donnera, en annexe, tout complément ou document jugés nécessaires pour l’information des experts évaluateurs.

Il est indispensable d’indiquer dans la sous-partie « objectifs » la part de formation par la recherche avec le nombre et les noms des doctorants. Une description du projet de thèse de chaque doctorant devra faire l’objet d’une annexe (1 page).

Il convient par ailleurs de joindre impérativement un tableau synthétique en annexe présentant le calendrier d’exécution et l’apport de chaque partenaire au déroulement du projet.

 

Dans la partie « moyens »

Les responsables de projet indiqueront :

  • Les moyens disponibles (ressources humaines et matérielles existantes, autres financements) ;
  • Les moyens demandés (appui logistique et mobilité) : Utiliser impérativement le modèle « Récapitulatif des moyens demandés » ci-joint et le joindre en annexe au formulaire de candidature). Les demandes budgétaires doivent être réalistes et faire apparaître clairement les cofinancements prévus/acquis/envisagés.
  • Les moyens demandés en mobilité sont exprimés en jours.

 

Calendrier

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

  • Date limite de dépôt des candidatures (dossier unique) sur le site de Campus France et du dépôt de la version PDF sur le site du MESRS : Lundi 16 Mars 2020 
  • Date limite de dépôt des 2 exemplaires signés du dossier de candidature et de la version numérisée au MESRS – Direction de la formation doctorale et de l’habitation universitaire :  Lundi 161 Mars 2020
  • Réunion du comité mixte de sélection des projets : Fin juin 2020
  • Début des projets: Janvier 2021

N.B. : Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

 

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers doivent être saisis en français.


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