La France bouge !

L’ambassadeur de France au Danemark, en partenariat avec le conseiller régional aux affaires sociales, a organisé un séminaire en présence de Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet de plusieurs ministres du travail Français. Il a présenté à des entreprises et à des syndicats les différentes réformes en France dans ce domaine.

Les principales mesures prises ces dernières années, qui visent à introduire davantage de flexibilité pour les entreprises, renforcer le dialogue social et développer de nouvelles protections pour les travailleurs, ont été présentées. Parmi ces mesures, on peut noter les éléments suivants :

Un dialogue social plus simple, moins coûteux et plus prévisible a été institué.

Le rôle de la négociation a été accru, instituant des contrats plus flexibles, de nouvelles possibilités de temps partiels pour éviter les licenciements et une marge de manœuvre accrue sur le temps de travail dans les accords d’entreprises. Priorité est ainsi donnée aux entreprises ou aux accords de groupes. Les accords d’entreprises peuvent en outre être validés par référendum.

De nouveaux droits ont été créés pour les employés par le biais du compte personnel d’activité. A terme, ce compte fournira de nouveaux droits sociaux à tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Il donne en particulier droit à des heures de formation ou à des jours de congé.

Le cadre légal des licenciements individuels a été amélioré, notamment par le biais de la rupture conventionnelle, un moyen original et plus flexible de mettre fin à un contrat. Il a été appliqué à 400 000 contrats en 2015.

Un nouveau cadre a également été créé pour les licenciements économiques, par la définition de critères plus précis de licenciement. Il n’y a désormais plus d’incertitude sur la durée de la procédure de licenciement collectif.

Des améliorations ont aussi été faites dans la procédure de contestation judiciaire et les délais ont été réduits. Des alternatives à la procédure judiciaire ont enfin été développées.