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Conseil national de l’Ordre des architectes

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Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine
Paris - France
www.architectes.org/

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VERHAEGHE Séverine
Chargée de mission Formation

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Popis

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. »

Cette proclamation en tête de l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale.

En déclarant l’architecture d’intérêt public, le législateur a confié à l’Ordre une mission de service public qui lui impose de veiller à la protection du public. Pour cela l’Ordre des architectes, s’engage en faveur de la qualité du cadre bâti, notamment en promouvant une architecture responsable et écologique qui favorise la qualité d’usage des bâtiments et de la ville, en encourageant la diffusion de la culture architecturale et en travaillant au renforcement de la formation initiale et continue des architectes. 

L’Ordre des architectes placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, se compose d’un conseil national et de 26 conseils régionaux auprès desquels les architectes sont nécessairement inscrits pour pouvoir porter leur titre et exercer leur profession. En application de la réforme territoriale, le nombre des conseils régionaux sera réduit à 17 à compter de juin 2017.

Les conseils régionaux ont ainsi notamment pour mission d’assurer la tenue du tableau, de veiller à la protection du titre, garantir le respect des règles déontologiques auxquelles sont soumis l’ensemble des membres, et procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire.

Le Conseil national de l’Ordre coordonne l’action des Conseils régionaux et représente la profession auprès des pouvoirs publics nationaux et des instances européennes et internationales.