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24 août 2021
Affaires

Tout à savoir sur "L'accord de réciprocité des permis de conduire entre la France et la Chine"

Vue 92 fois

Nos alumni tiennent toujours la possibilité de conduire en France avec un permis de conduire chinois au cœur et attendent la promulgation d'un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, qui fait l'objet de discussions permanentes entre les deux pays, afin de pouvoir faciliter la vie et les déplacements des étudiants et des travailleurs en France.

 

Le 17 août, l’accord de réciprocité des permis de conduire entre la France et la Chine, signé par les deux gouvernements, est enfin entré en vigueur ! Selon l'accord, la Chine et la France reconnaîtront mutuellement leurs permis de conduire en cours de validité et l'une d'elles autorisera les titulaires d'un permis de conduire de l'autre pays à conduire sur son territoire (pour les séjours de moins d'un an, pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les motos) ou à échanger leur permis de conduire sans examen (pour les séjours de plus d'un an, pour les véhicules légers et les motos).

 

Pour la communauté francophone qui est intéressée par cette nouvelle, nous vous proposons aujourd'hui des informations pratiques sur l'échange des permis de conduire :

 

Comment utiliser votre permis de conduire chinois en France

Titulaire d’un permis de conduire chinois après le 1er avril 2008 (date de première délivrance) peut bénéficier de l'échange réciproque des permis de conduire.

 

Si vous êtes entré en France temporairement pour moins d'un an, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire chinois et sa traduction en français (légalisation requise) ; si vous êtes en France depuis plus d'un an, vous aurez besoin d'un permis de conduire chinois et de sa traduction en français (légalisation requise), ainsi que de votre passeport, visa ou permis de séjour, pour échanger votre permis de conduire contre un permis de l'autre pays sans examen (procédure d’échange se trouve ci-dessous).

 

Les étudiants chinois qui séjournent en France pour une longue période ont droit à une politique préférentielle : pendant leur période de travail ou d'études en France, ils peuvent conduire avec un permis de conduire chinois et sa traduction en français (légalisation requise) pour la catégorie appropriée.

 

Remarque : si vous êtes en Chine, la traduction de votre permis de conduire peut être légalisée par un notaire en Chine, veuillez consulter le notaire pour connaître les documents requis et les frais ; si vous êtes en France, la traduction peut être réalisée par un traducteur assermenté officiel (Traducteur agréé), recherchez les traducteurs à l'adresse suivante :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-trouver-traducteur-agree

 

Echange de permis de conduire en France : démarché gratuite

Le Ministère de l'Intérieur a simplifié la procédure d’échange des permis de conduire. Depuis le début du mois d'août, l’échange des permis de conduire en France peut être effectué gratuitement en ligne, avec les  pièces nécessaires suivantes :

  1. Image couleur recto verso du permis de conduire orignal
  2. Traduction du permis de conduire. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité
  3. Justificatif d'identité
  4. Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  5. Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport
  6. Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  7. Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois* délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
  8. Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France.
  9. Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...
  10. Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  11. Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

  

* Attestation des droits à conduire peut être délivrée par le Traffic Management Bureau (vous devrez apporter votre carte d'identité + certificat médical délivré par un hôpital, ce qui varie légèrement d'un endroit à l'autre, veuillez  renseigner auprès du Traffic Management Bureau de votre localité). 

 

Après examen de votre demande, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). En échange de votre permis, vous recevez une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de votre permis de conduire étranger. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. 

 

Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire. L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

  

Pour renseigner tous les détails et la procédure de votre demande : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/echange-permis-conduire-passe-etranger-installation-durable

 

Remarque :

Le permis français qui vous est remis n'est pas un permis probatoire* sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans.

*https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390

La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.

Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :

en cas d'affection médicale nécessitant une restriction,
et pour les catégories dites "lourdes" dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

 

Comment utiliser votre permis de conduire français en Chine

Si vous êtes en Chine depuis moins d'un an, vous pouvez échanger votre permis de conduire français et sa traduction en chinois contre un permis de conduire chinois temporaire ; si vous êtes en Chine depuis plus d'un an, vous pouvez échanger votre permis de conduire français et sa traduction en chinois contre un permis de conduire chinois sans examen, accompagné de votre passeport, visa ou permis de séjour.

 

Les étudiants français peuvent également bénéficier de la même politique, c'est-à-dire que lorsqu'ils travaillent ou étudient en Chine, ils peuvent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire chinois de la catégorie appropriée, sans examen.

 

Selon votre lieu de résidence, nous vous invitons à prendre l’attache du Traffic Management Bureau (车辆管理所涉外管理科) de votre localité (liste consultable pour Pékin)  : https://cn.ambafrance.org/IMG/pdf/liste_traffic_management_bureau_-_circonscription_de_pekin-2.pdf).

 

Les pièces nécessaires à la procédure peuvent varier selon votre province de résidence.
Vous trouverez ci-après une liste non-exhaustive :
1) Le formulaire chinois de demande dûment complété,
2) Votre permis de conduire français original ainsi qu’une copie,
3) Une traduction en chinois du permis de conduire français,
4) Votre passeport ainsi qu’une copie,
5) Votre permis de résidence en Chine en cours de validité accompagné d’une copie,
6) Votre certificat d’enregistrement au commissariat de quartier ainsi qu’une copie,
7) Un certificat médical d’aptitude à la conduite délivré par un hôpital local,
8) 3 photos d’identité sur fond blanc.

 

Remarque :

Seul les permis de conduire français délivrés à compter du 16 septembre 2013 au format « carte bancaire » sont échangeables.

 

Tips

 

Dans quels pays puis-je utiliser mon permis de conduire chinois ?

Outre la France, les permis de conduire chinois sont également mutuellement reconnus et échangeables avec la Belgique et les Émirats arabes unis.

Les autres pays d'Europe qui reconnaissent les permis de conduire chinois sont : l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Portugal, l'Italie, les Pays-Bas, la Grèce, le Luxembourg, l'Irlande, la Suède, la Finlande, la Norvège, la République tchèque, l'Autriche, la Pologne, etc.

Amérique : certains États américains, Canada, Mexique, Panama, Argentine, Brésil, Tahiti (français), Uruguay, etc.

Afrique : Égypte, Maurice, Afrique du Sud, Nigeria, Guinée, Namibie, etc.

Asie : Thaïlande, Cambodge, Singapour, Malaisie, Philippines, Laos, etc.

 (Pour plus de détails, veuillez contacter les autorités locales)

 

Informations aux conducteurs en France

Code de la route en France : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2021-08-19/

Plateformes de location de voiture en France : AVIS, Hertz, Drivy, Ouicar, Koolicar…

Limitations de vitesse au volant en France (consultez les informations locales pour plus de détails) : 130km/h sur les autoroutes et 50km/h sur les routes urbaines.

 

Qu'est-ce qu'un permis de conduire international ?

Le permis de conduire international est un certificat créé en vertu du traité international des Nations unies sur les transports terrestres et est valable dans plus de 180 pays, dont la France.

Il peut être utilisé conjointement avec un permis de conduire national pour conduire un véhicule sur le territoire d'un État contractant.

La Chine n'est pas partie à cette convention et ne peut donc pas offrir de permis de conduire international et ne le reconnaît pas.

 

La promulgation de cet accord a facilité le déplacement des personnes des deux pays et permettra d'approfondir la coopération entre les deux pays dans divers aspects tels que le commerce et la culture. Une fois que l'épidémie termine, nous pourrons nous retrouver en Franc et nous réjouir de revenir en France pour les Jeux olympiques de 2024 à Paris, afin de retrouver tous ces lieux familiers.

 

 

Sources : 

https://cn.ambafrance.org/Informations-sur-la-reconnaissance-et-l-echange-du-permis

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/echange-permis-conduire-passe-etranger-installation-durable

https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2013-Actualites/Nouveau-permis-de-conduire-securise-le-16-septembre-2013

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

https://auto.cctv.com/2021/08/17/ARTIuz62Ul8KiwdYHsF7473G210817.shtml




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